Le blog de Céline Roy

La situation du logement à Genève est catastrophique. Avec un taux de vacance de logement de 0.23%, il n’est tout simplement plus possible de trouver une habitation sur le canton ! Trop de genevois en sont réduits à s’expatrier en France voisine ou dans le canton de Vaud.

Malgré cet état de fait, le rapport sur le logement de la commission chargée des tâches de l’Etat, qui sera traité aujourd’hui en plénière de la Constituante, manque cruellement d’audace et, pire encore, de propositions concrètes.

Considérant le logement comme un des sujets principaux de la Constituante, des groupes de droite ont décidé de déposer deux amendements, qui apportent des solutions concrètes. Le premier (documents à gauche) porte sur la politique générale en matière de logement, en fixant les objectifs du canton. Le second (documents à droite) instaure un frein à la pénurie de logement, ce qui est une réelle innovation.

Le frein à la pénurie de logements comprend cinq mesures qui s’appliqueront dès que le taux de vacances est inférieur à 1%. La première mesure limite la procédure d’autorisation de construire à 12 mois. Passé ce délai, l’autorisation sera automatiquement délivrée. Les deux mesures suivantes prévoient d’augmenter la densité dans les zones à bâtir et de faciliter la procédure de déclassement, qui ne devra pas durer plus de 12 mois. La quatrième mesure prescrit que les changements de zones entre immédiatement en vigueur, ce qui abolira les zones de développement. Enfin, la dernière mesure instaure des aides financières cantonales pour les communes accueillant de nouveaux logements, notamment pour la construction d’infrastructures.

Le dépôt de ces deux amendements concrétise ce que la droite avait annoncé lors du débat sur les droits fondamentaux. En effet, des mesures concrètes s’attaquant aux blocages à la construction de logements, nous paraissent préférables à des déclarations de droits sans contenu.

Ce mardi 21 septembre 2010, l'Assemblée constituante a adopté un projet de réorganisation territoriale proposé par les groupes de Droite. Cette proposition était est une alternative aux travaux présentés par la Commission 4 consacrée à l'organisation territoriale et aux relations extérieures. En effet, le modèle majoritaire présenté par la Commission prévoit des améliorations de la situation actuelle tout en conservant l'organisation territoriale en 45 communes. Il a été jugé opportun à ce stade d’explorer d’autres pistes. La Droite s’est réunie autour d’une solution alternative visant les trois objectifs suivants :

1. Renforcer la position du Canton de Genève et lui donner les moyens d'assumer son rôle et sa responsabilité au sein de l'agglomération.

2. Supprimer les blocages en matière de développement d'infrastructures territoriales et de construction de logements.

3. Renforcer l'efficacité et l'efficience de l'administration par une décentralisation du pouvoir cantonal.

Ce modèle prévoit également la création de districts afin de permettre le regroupement des forces communales en entités de taille critique suffisante, démocratiquement élues - les districts -, rendant possible un transfert de compétences. Ainsi, les districts reçoivent de la part du canton des compétences dans la mise en œuvre des politiques publiques, et les communes renforcent leur capacité d’action, qu’elles exercent soit en commun au sein du district, soit directement elles-mêmes.

Il convient de préciser que le soutien du groupe "Libéraux & Indépendants" à ce projet est soumis à la condition que cette nouvelle organisation territoriale soit à même de renforcer l’efficacité du fonctionnement de l’Etat et d’accélérer les processus de décision à tous les échelons. C’est la raison pour laquelle il est essentiel qu’une répartition claire des compétences entre les différents niveaux soit prévue dans la Constitution de façon à supprimer et éviter les doublons. D’autre part, sur le plan fiscal, il est impératif de veiller à ce que le projet assure le maintien de la compétence en matière de centime additionnel au niveau communal et permette ainsi une saine gestion des deniers publics.

Ce modèle alternatif de réorganisation a reçu l'approbation d'une grande partie de la Gauche –qui avait originellement introduit l'idée de districts dans la Commission 4. Le groupe "Libéraux & Indépendants" se félicite donc que cette initiative de la Droite ait pu servir de base à une vision commune entre différents bords politiques.

L'approbation de ce modèle par la Plénière est un pas en avant significatif vers une volonté de procéder à certaines réformes nécessaires pour Genève. Ces décisions ne sont d'ailleurs que des propositions de changement, que le peuple, souverain, pourra évidemment écarter s'il ne les juge pas nécessaires, et ceci dès la consultation populaire sur le projet de constitution qui aura lieu d'ici quelques mois. En tous les cas, le vote d'hier soir montre que l'Assemblée constituante est capable de travailler dans l’intérêt des citoyens et de la Genève de demain, et il faut se réjouir que les discussions puissent se poursuivre dans cet esprit.

Cet article, rédigé par Simone de Montmollin, Joël Dicker et moi-même, a été publié le 22 septembre sur le blog du groupe des Libéraux & Indépendants.

Voici ci-dessous le texte de l'intervention que j'ai effectué ce jour à la plénière de la Constituante. L'absence de limitations du nombre de mandats au Conseil d'Etat a été acceptée par 35 voix contre 34 et 1 abstention.

Pour ces raisons, la situation actuelle ne peut perdurer et la solution d’incompatibilité proposée ici autorise les fonctionnaires à se présenter à une élection au Grand Conseil, mais les oblige, en cas d’élection, à choisir entre leur mandat et leur fonction au sein de l’administration, avec, pour mesure d’accompagnement, des facilitations en fin de mandat pour retrouver un emploi au sein de l’Etat.

La solution votée par les députés constituants est une piste qui vise à résoudre le problème actuel. Ceux qui l’on soutenue ne prétendent de loin pas qu’elle est parfaite : des discussions doivent encore être menées, notamment sur les différentiations à faire entre le grand et le petit Etat ou entre cadre supérieur et fonctionnaire exécutant. L’important pour le groupe des Libéraux & Indépendants est d’avoir, par ce vote, empoigné le problème et commencé à le résoudre.

Cet article, rédigé par Joël Dicker et moi-même, a été publié le 26 août sur le blog du groupe des Libéraux & Indépendants (http://constituante.liberal-ge.ch/blog/)

Deux des quatres élus à la Constituante de la liste Solidarités ont renoncé à leur poste au profit de deux femmes "viennent ensuite" ! Jocelyne Haller et Claire Martenot reprennent les sièges des leurs colistiers.

En raison de mon dernier billet, je me dois de mettre en évidence ce geste fortement symbolique. Ainsi, malgré nos divergences politiques, j'applaudis et les félicite. C'est un réel plaisir de voir des politiciens qui agissent de manière cohérente avec les idées qu'ils défendent.

J'adresse donc tous mes respects à ces deux démissionnaires.

P.S : Les commentaires sont évidemment les bienvenus, je vous invite cependant à lire d'abord mon dernier billet et ses commentaires afin de continuer le débat :-)

Les jeunes candidats libéraux & indépendants à la Constituante vous invitent à leur VOTING PARTY.

Ce billet a pour but de présenter les qualités qui me paraissent primordiales pour une Constitution et d’exposer les moyens sur le plan technique que me semblent opportuns d’utiliser dans le cadre de la Constituante afin que la nouvelle Constitution possède ces qualités. 

La Constitution genevoise a plus de 160 ans. Avec le temps et à la suite d'une multitude de révisions partielles, elle est devenue désuète et illisible. Une révision totale est donc nécessaire afin qu'elle puisse à nouveau remplir son rôle de texte rassembleur.

Cependant, je ne pense pas qu'il faille faire table rase. Réinventer la roue ne servirait à rien et serait même une perte de temps et d'argent. En effet, malgré ses défauts, la Constitution a créé la République genevoise et contient donc les spécificités de notre canton.

L'idée est de partir de la Constitution actuelle et d'y faire les modifications qui s'imposent pour la moderniser. Dans cette optique, je propose 5 axes d'intervention tout en précisant que les récentes Constitutions des autres cantons pourront être une précieuse source d'inspiration.

Adapter :
La Constitution doit être le reflet des valeurs de la société. En 160 ans, notre société a beaucoup évolué et il est important que ces évolutions apparaissent dans la nouvelle Constitution. Cela touche en particulier les droits fondamentaux et les libertés dont le catalogue actuel est largement lacunaire. De plus, ils ne sont garantis qu'aux citoyens genevois alors qu'ils devraient être étendus à tous.

Compléter :
La Constitution doit établir le fonctionnement de l'Etat et de ses institutions afin d'assurer l'efficacité du système. A ce jour, il n'existe aucune disposition constitutionnelle pour répartir les compétences entre les communes et le canton. Cette lacune est la cause de nombreux doublons, conflits et donc de dépenses inutiles.

Elaguer :
La Constitution doit être compréhensible pour tous. Cela implique qu'elle se limite à énoncer des principes généraux et que toutes ses dispositions soient valables. La constitution actuelle contient de nombreux articles qui, vu leurs précisions, devraient être dans des lois cantonales. De plus, certaines dispositions sont contraires au droit supérieur et donc ne sont pas applicables ce qui est source de confusion.

Clarifier :
La Constitution doit être lisible par tous, ce qui signifie qu'elle doit être écrite dans un langage ordinaire et systématique. Actuellement, la Constitution est un texte obscur qui utilise différents termes pour désigner la même chose ce qui fait que seule une poignée de spécialistes peuvent la déchiffrer.

Structurer :
La Constitution doit être accessible et utilisable. Pour cela, il faut que ses dispositions soient regroupées et classées dans un ordre logique. Au fil des révisions partielles, la Constitution est devenue une mosaïque sans structure, ce qui rend ardu son utilisation et perd ses vaillants lecteurs.

Pour finir, je pense que ces modifications devront être réalisées en gardant à l'esprit que la nouvelle Constitution sera appliquée longtemps et donc qu'elle devra être orientée vers l’avenir et adaptée à l’évolution future.

Ayant découvert un grand intérêt pour le droit public lors de mes études de droit, c'est tout naturellement que je me suis intéressée au processus qu'est la révision totale de la Constitution genevoise.

Par contre, ma candidature n'allait pas forcément de soi. Je savais qu'il y aurait beaucoup de candidats et donc je me suis demandée si une candidature supplémentaire était utile.

Pour moi, la nouvelle Constitution, en tant que texte fondamental du canton, se devra d'être claire et lisible pour tous. Elle devra également comporter les valeurs qui font Genève afin que le plus grand nombre de ces habitants puissent s'y reconnaître. Dans cette optique, je me présente afin d'apporter la vision et les idées d’une jeune genevoise responsable.

La Constituante aura 4 ans pour présenter une proposition de texte au peuple genevois. Afin d'y arriver dans ce délai et d'avoir une chance que le texte soit accepté, je pense qu'il est important que les membres de la Constituante soient ouverts au dialogue et qu'ils dépassent les clivages des partis politiques. N'appartenant pas à un parti mais me présentant en tant qu'indépendante sur la liste des "Libéraux et indépendants", ma vision ne se limite pas à des frontières partisanes bien que je sois proche des positions du parti Libéral. En outre, j'apprécie les débats dans lesquels j'aime défendre mes avis et je suis ouverte aux échanges d'opinions.

De plus, je songe depuis plusieurs années à me lancer en politique afin de mettre mon temps, mon énergie et mes capacités au service de la collectivité publique. Je pense que la Constituante, qui est une occasion unique de participer à la création de la Genève de demain, est le lieu idéal pour commencer.

Pour ces raisons notamment, j'ai décidé de me porter candidate à la Constituante malgré le grand nombre de candidats.

Née le 13 septembre 1983 à Genève, j'ai suivi toute ma scolarité dans cette ville. Passionnée de science, j'ai suivi durant 6 ans les cours de l'école d'ingénieur de Genève. Ayant obtenu un diplôme d'ingénieur HES en physique appliquée, j'ai travaillé durant une année au CERN (Centre Européen pour la Recherche Nucléaire). Voulant élargir mes horizons, j'ai entrepris des études de droit à l'université de Genève. En août 2008, j'ai obtenu mon bachelor en droit et j'enchaîne directement sur un master orienté en droit public. En parallèle, je travaille à temps partiel à la TSR (Télévision Suisse Romande) en tant qu'assistante du service juridique depuis décembre 2006.

Depuis plusieurs années, je suis active dans diverses associations estudiantines (European Law Students' Association - Genève), culturelles (Paléo), sportives (Groupement Romand des Skieurs Aveugles, Judo Kwai Lancy) et sociales (Caritas-jeunesse). Durant mon temps libre, j'apprécie aller au cinéma, lire et faire du sport, en particulier du ski, du ju-jutsu et du wakeboard.